Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au sein de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace
Résumé Des officiers de l'armée de l'air et de l'espace peuvent signer des documents officiels au nom du ministre.
Délégation est donnée, au sein de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
- M. le général de brigade aérienne Christophe Desrayaud, officier général « nucléaire et sécurité », dans la limite de ses attributions ;
- M. le commissaire général de 2e classe Valéry Bardot, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance-synthèse », pour les domaines relevant de l'administration générale et du soutien commun ;
- M. le général de brigade aérienne Hervé Guillerault, officier général au numérique, dans la limite de ses attributions ;
- M. le colonel Emmanuel Boiteau, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance-synthèse » ;
- M. le colonel Vincent Jobic, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « activité » ;
- M. l'ingénieur en chef de l'armement Jean-François Leca, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « plans-programmes » ;
- M. le colonel Francis Frank, dans la limite des attributions de l'officier général « nucléaire et sécurité ».
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