JORF n°0207 du 7 septembre 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature

Résumé Deux personnes sont autorisées à signer des papiers pour le ministre, mais seulement dans leur domaine.

Délégation est donnée à Mme Cécile Geneste, sous-préfète hors cadre, directrice de cabinet, et à Mme Hélène Croze, administratrice de l'Etat hors classe, directrice adjointe de cabinet, directement placées sous l'autorité du secrétaire général, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à Mme Cécile Geneste, sous-préfète hors cadre, directrice de cabinet, et à Mme Hélène Croze, administratrice de l'Etat hors classe, directrice adjointe de cabinet, directement placées sous l'autorité du secrétaire général, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions.