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Décision du 5 septembre 2018

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Article 3

JORF n°0208 du 9 septembre 2018

Article 2

Article 2

L'article 4 de la décision du 6 juillet 2018 susvisée portant délégation de signature est modifié ainsi qu'il suit :

  1. Le 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 1. Mme Stéphanie Frugère, inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions de la sous-direction du développement professionnel et des relations sociales ; » ;
  2. Le 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 6. Mmes Béatrice Caillon et Bénédicte Herbreteau, attachés principaux d'administration de l'Etat, et Mme Anne-Gaël Noussan, attaché d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau des pensions. ».

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Version 1

L'article 4 de la décision du 6 juillet 2018 susvisée portant délégation de signature est modifié ainsi qu'il suit :

  1. Le 1 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 1. Mme Stéphanie Frugère, inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions de la sous-direction du développement professionnel et des relations sociales ; » ;

  1. Le 6 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 6. Mmes Béatrice Caillon et Bénédicte Herbreteau, attachés principaux d'administration de l'Etat, et Mme Anne-Gaël Noussan, attaché d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau des pensions. ».