JORF n°0208 du 9 septembre 2018

Décision du 5 septembre 2018

Le secrétaire général par intérim du ministère de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;

Vu la décision du 6 juillet 2018 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général),

Décide :

Article 1

L'article 3 de la décision du 6 juillet 2018 susvisée portant délégation de signature est modifié ainsi qu'il suit :

  1. Le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 2. M. Martial Pineau, inspecteur général de santé publique vétérinaire, M. Pierre Scandola, inspecteur de santé publique vétérinaire, Mme Valérie Meigneux, attaché principal d'administration de l'Etat, et Mme Isabelle Deleury, attaché d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels de catégorie A et sous statuts d'emploi ; » ;
  2. Le second alinéa du 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Délégation est donnée à M. Olivier Meunier, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, M. Frédéric Roustan et Mme Ghislaine Lefebvre, secrétaires administratifs de classe supérieure, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, les certificats administratifs et les attestations employeur destinées à Pôle emploi dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels contractuels ; » ;
  3. Le 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 5. Mmes Laure Batalla et Emmanuelle Illan, M. Jérôme Santerre, attachés principaux d'administration de l'Etat, et Mme Aurélie Tiger, attaché d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation recherche ; ».

Article 2

L'article 4 de la décision du 6 juillet 2018 susvisée portant délégation de signature est modifié ainsi qu'il suit :

  1. Le 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 1. Mme Stéphanie Frugère, inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions de la sous-direction du développement professionnel et des relations sociales ; » ;
  2. Le 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 6. Mmes Béatrice Caillon et Bénédicte Herbreteau, attachés principaux d'administration de l'Etat, et Mme Anne-Gaël Noussan, attaché d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau des pensions. ».

Article 3

L'article 7 de la décision du 6 juillet 2018 susvisée portant délégation de signature est modifié ainsi qu'il suit :

  1. Le 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 1. M. Thierry Deldicque, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts et M. Stéphane Arche, ingénieur hors classe de l'agriculture et de l'environnement, dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information ; » ;
  2. Le 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 6. M. Charles-André Buffet, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau de l'informatique de proximité ; ».

Article 4

L'article 9 de la décision du 6 juillet 2018 susvisée portant délégation de signature est modifié ainsi qu'il suit :

  1. Le 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 1. Mme Sylvie Terraillot, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, et M. Yannick Forlot, attaché d'administration hors classe de l'Etat, dans la limite des attributions de la mission des affaires générales ; » ;
  2. Le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 2. Mme Danielle Salzere, attaché principal d'administration de l'Etat, et M. Pascal Cossard, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, et, dans la limite des attributions du bureau d'administration des personnels ; ».

Article 5

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 septembre 2018.

P. Mérillon