Décision du 5 septembre 2016

Article 15

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Article 15

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Hervé Roué, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Yannick Durand, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Michel Biscarat, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Christophe Duchene, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Emmanuel Lainé, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Patrice Marin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mlle Nesrine Chkioua, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jonathan Vidal, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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Délégation de signature pour les techniciens de l'aviation civile

Résumé. Le ministre des transports donne le pouvoir à plusieurs techniciens de signer des documents officiels pour l'aviation civile à Roissy - Charles-de-Gaulle.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Hervé Roué, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Yannick Durand, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Michel Biscarat, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Christophe Duchene, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Emmanuel Lainé, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Patrice Marin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mlle Nesrine Chkioua, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jonathan Vidal, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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