JORF n°0219 du 20 septembre 2012

Par décision du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, en date du 5 septembre 2012, M. Hubert du Mesnil est nommé président du conseil d'administration de Réseau ferré de France par intérim.


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Version 1

Par décision du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, en date du 5 septembre 2012, M. Hubert du Mesnil est nommé président du conseil d'administration de Réseau ferré de France par intérim.