- Procédure de dépôt des dossiers
La procédure de dépôt des dossiers concerne tous les médicaments bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché dont le libellé ne comporte pas un RCP (annexe I de l'autorisation de mise sur le marché), à l'exception des médicaments pour lesquels ce dépôt a été effectué préalablement à la publication de cette décision.
Les dossiers sont à déposer avant la date limite à l'Agence nationale du médicament vétérinaire (AFSSA/ANMV) (1), en deux exemplaires. Le deuxième exemplaire doit être fourni sous forme numérique (mél. ou disquette).
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