Article 20
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les directrices adjointes
Résumé Les directrices adjointes peuvent signer des papiers administratifs et des décisions de dépenses comme le fait le responsable principal.
Délégation est donnée à Mme Catherine Verliac et à Mme Rafaèle Garcia, directrices adjointes à la direction du cinéma, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dans les mêmes conditions que le délégataire mentionné à l'article 19.
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