Article 19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation des Pouvoirs de Signature au Directeur du Cinéma
Résumé M. Lionel Bertinet peut signer des papiers de dépenses jusqu'à 200 000 euros, sauf pour certains marchés et décisions contre l'avis d'une commission.
Délégation est donnée à M. Lionel Bertinet, directeur du cinéma, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.
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