Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des nominations au sein du centre interarmées du soutien juridique et du service local du contentieux de Rennes
Résumé Les noms des nouveaux responsables remplacent les anciens au centre de soutien juridique et au service du contentieux de Rennes.
L'article 3 de la décision du 20 juillet 2021 susvisée est ainsi modifié :
1° Le 1 du I est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. le commissaire général de 1re classe Pierre Ferran, directeur du centre interarmées du soutien “juridique” ; »
2° Le 9 du I est remplacé par les dispositions suivantes :
« 9. Mme la commissaire principale Alyssa Blili, adjointe au directeur du service local du contentieux de Rennes ; »
3° Au 16 du II, les mots : « Hervé Halluin » sont remplacés par les mots : « Franck Derbomez » ;
4° Au 21 du II, les mots : « Fabrice Sacher » sont remplacés par les mots : « Damien Peyrat ».
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