Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature pour les actes relatifs aux dommages causés par les forces françaises
Résumé Les responsables des opérations Daman et Barkhane ont l'autorisation de signer des papiers concernant les dommages causés par les forces françaises.
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer, dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté, les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises :
I. - Direction du commissariat de l'opération « Daman » :
- M. le commissaire en chef de 2e classe Fabrice Pielucha, directeur du commissariat de l'opération Daman, jusqu'au 27 octobre 2021 ;
- M. le commissaire en chef de 2e classe Nicolas Vieux-Rochas, directeur du commissariat de l'opération Daman, à compter du 28 octobre 2021 ;
- M. le commissaire principal Bertrand Villaine, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Daman, jusqu'au 16 novembre 2021 ;
- M. le commissaire de 1re classe Raphaël Jean-Lis, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Daman, à compter du 17 novembre 2021.
II. - Direction du commissariat de l'opération « Barkhane » : - M. le commissaire en chef de 1re classe Henri de Lavergnolle, directeur du commissariat de l'opération Barkhane ;
- Mme la commissaire principale Sylvie Lechault, adjointe au directeur du commissariat de l'opération Barkhane.
1 version