JORF n°0234 du 7 octobre 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la directrice financière et juridique

Résumé Mme Sonia BAYADA peut signer les papiers importants de sa direction.

Délégation est donnée à Mme Sonia BAYADA, directrice financière et juridique, pour signer tous documents et actes établis dans les limites des attributions de la direction financière et juridique.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à Mme Sonia BAYADA, directrice financière et juridique, pour signer tous documents et actes établis dans les limites des attributions de la direction financière et juridique.