JORF n°0236 du 10 octobre 2012

Article 5

Article 5

La décision du 17 avril 2012 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières, centre de service Chorus) est abrogée.


Historique des versions

Version 1

La décision du 17 avril 2012 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières, centre de service Chorus) est abrogée.