Article 1
L'article 4 de la décision du 5 août 2006 susvisée est ainsi modifié :
« Art. 4. - Délégation est donnée à M. Christian Brossard, attaché d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et de l'administration générale. »
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