JORF n°235 du 8 octobre 2005

Article 3

Article 3

Délégation est donnée à M. François Laurent, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite de ses attributions.


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Délégation est donnée à M. François Laurent, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite de ses attributions.