JORF n°235 du 8 octobre 2005

Article 17

Article 17

Délégation est donnée à Mme Marie-Renée Courty, attachée principale des services déconcentrés, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau des concours.


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Version 1

Délégation est donnée à Mme Marie-Renée Courty, attachée principale des services déconcentrés, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau des concours.