Délégation est donnée à Mme Sylvaine Goriot, attachée d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau des pensions.
Décision du 5 octobre 2005
Article 15
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Délégation est donnée à Mme Sylvaine Goriot, attachée d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau des pensions.