Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation des délégations de signature en immigration
Résumé. Un arrêté annule les anciennes règles de signature pour la direction de l'immigration.
La décision du 7 juillet 2026 portant délégation de signature (direction de l'immigration) ainsi que celles qui la précèdent sont abrogées.