JORF n°270 du 21 novembre 2007

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 5 novembre 2007, sont nommés experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée par décision du 26 janvier 2007 :
M. Leone (Marc).
M. Morinet (Frédéric).


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Version 1

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 5 novembre 2007, sont nommés experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée par décision du 26 janvier 2007 :

M. Leone (Marc).

M. Morinet (Frédéric).