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Décision du 5 novembre 2002

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Par décision n° 2002-1024 en date du 5 novembre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les décisions de l'Autorité du 6 octobre 1999, n° 99-848 et n° 99-849 portant, respectivement, autorisation à la direction départementale de l'équipement de la Guadeloupe d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et attribution de fréquences pour six liaisons à Pointe-à-Pitre et Baie-Mahault sont abrogées à sa demande.

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Par décision n° 2002-1024 en date du 5 novembre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les décisions de l'Autorité du 6 octobre 1999, n° 99-848 et n° 99-849 portant, respectivement, autorisation à la direction départementale de l'équipement de la Guadeloupe d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et attribution de fréquences pour six liaisons à Pointe-à-Pitre et Baie-Mahault sont abrogées à sa demande.

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