JORF n°0062 du 13 mars 2020

Article 3

Article 3

Délégation est donnée à M. Eric CONTI, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer au nom du directeur du BEA-TT tous actes et décisions, dans la limite de ses attributions.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à M. Eric CONTI, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer au nom du directeur du BEA-TT tous actes et décisions, dans la limite de ses attributions.