Article 1
Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Lalaut, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargé de la culture, tous actes et décisions.
1 version
Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Lalaut, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargé de la culture, tous actes et décisions.
1 version
Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Lalaut, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargé de la culture, tous actes et décisions.