Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une décision sur les délégations de signature
Résumé. Un ancien arrêté sur les délégations de signature est annulé.
La décision du 27 mars 2026 portant délégation de signature (service d'information du Gouvernement) est abrogée.