Article 12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à Mme Odile CONTAT
Résumé Mme Odile CONTAT peut signer des papiers officiels pour son département, sauf les décrets.
Délégation est donnée à Mme Odile CONTAT, ingénieure de recherche de 1re classe, cheffe du département diffusion des connaissances et de la documentation, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département diffusion des connaissances et de la documentation.
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