Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les actes relatifs aux dommages causés par les forces françaises
Résumé Certaines personnes peuvent signer des documents sur les dommages causés par les forces françaises.
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer, dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté, les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises :
I. - Direction du commissariat de l'opération « Daman » :
- M. le commissaire en chef de 2e classe Jean-Claude Bastien, directeur du commissariat de l'opération Daman ;
- M. le capitaine David Etienne, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Daman.
II. - Direction du commissariat de l'opération « Forces françaises au Sahel » : - M. le commissaire en chef de 1re classe Sébastien Lenoble, directeur du commissariat de l'opération Forces françaises au Sahel ;
- M. le commissaire principal Alan Fernandez, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Forces françaises au Sahel.
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