En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stoltz (Marc), délégation est donnée à M. Morénas (Jacques), adjoint au directeur chargé des affaires internationales et de l'assurance qualité, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions, dans la limite des attributions de la direction de l'inspection et des établissements.