Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment le livre III de la partie V ;
Vu la décision du 12 juillet 1999 modifiée portant organisation générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision du 26 septembre 2002 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision du 26 octobre 2005 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision du 6 octobre 2006 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision du 1er mars 2007 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu les décisions du 13 avril 2007 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision du 3 septembre 2007 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision du 28 décembre 2007 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision du 4 mars 2008 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision du 15 avril 2008 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Décide :
Délégation permanente est donnée à M. Stoltz (Marc), directeur de l'inspection et des établissements, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions, dans la limite des attributions de la direction de l'inspection et des établissements.
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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stoltz (Marc), délégation est donnée à M. Cornil (Xavier), adjoint au directeur chargé des domaines pharmaceutique et cosmétique et de la coordination avec les services déconcentrés, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions, dans la limite des attributions de la direction de l'inspection et des établissements.
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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stoltz (Marc), délégation est donnée à M. Bertoye (Pierre-Henri), adjoint au directeur chargé des essais, des dispositifs et de la pharmacovigilance, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions, dans la limite des attributions de la direction de l'inspection et des établissements.
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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stoltz (Marc), délégation est donnée à M. Morénas (Jacques), adjoint au directeur chargé des affaires internationales et de l'assurance qualité, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions, dans la limite des attributions de la direction de l'inspection et des établissements.
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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stoltz (Marc), de M. Cornil (Xavier), de M. Bertoye (Pierre-Henri) et de M. Morénas (Jacques), délégation est donnée à Mme Di-Betta (Virginie), chef du département des alertes par intérim, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions, dans la limite des attributions de ce département.
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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stoltz (Marc), de M. Cornil (Xavier), de M. Bertoye (Pierre-Henri) et de M. Morénas (Jacques), délégation est donnée à M. Salmon (Aymeric), chef du département des établissements, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions, dans la limite des attributions de ce département, ainsi que les certificats de bonnes pratiques de fabrication des établissements pharmaceutiques et les copies certifiées conformes des autorisations mentionnées aux articles L. 1243-2 et L. 5124-3 du code de la santé publique.
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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stoltz (Marc), de M. Cornil (Xavier), de M. Bertoye (Pierre-Henri), de M. Morénas (Jacques) et de M. Salmon (Aymeric), délégation est donnée à Mme Ribeiro (Virginie), chef de l'unité des établissements pharmaceutiques, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les certificats de bonnes pratiques de fabrication des établissements pharmaceutiques et les copies certifiées conformes des autorisations mentionnées à l'article L. 5124-3 du code de la santé publique.
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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stoltz (Marc), de M. Cornil (Xavier), de M. Bertoye (Pierre-Henri) et de M. Morénas (Jacques), délégation est donnée à M. Balland (Olivier), chef du département de l'inspection des produits biologiques, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions, dans la limite des attributions de ce département.
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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stoltz (Marc), de M. Cornil (Xavier), de M. Bertoye (Pierre-Henri) et de M. Morénas (Jacques), délégation est donnée à Mme Fetter (Anny), chef du département de l'inspection des essais cliniques et non cliniques, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions, dans la limite des attributions de ce département.
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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stoltz (Marc), de M. Cornil (Xavier), de M. Bertoye (Pierre-Henri) et de M. Morénas (Jacques), délégation est donnée à M. Tomatis (Bernard), chef du département d'inspection des dispositifs, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions, dans la limite des attributions de ce département.
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La décision du 18 décembre 2007 modifiée portant délégation de signature est abrogée.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Saint-Denis, le 5 mai 2008.
J. Marimbert