En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stoltz (Marc), de M. Cornil (Xavier), de M. Bertoye (Pierre-Henri) et de M. Morénas (Jacques), délégation est donnée à M. Tomatis (Bernard), chef du département d'inspection des dispositifs, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions, dans la limite des attributions de ce département.