JORF n°0130 du 5 juin 2008

Article 8

Article 8

Sont électeurs les agents contractuels de droit public de l'ONF en position d'activité, y compris en maladie, en congé parental ou en service détaché. Ils doivent exercer leurs fonctions depuis au moins trois mois à la date du scrutin.


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Version 1

Sont électeurs les agents contractuels de droit public de l'ONF en position d'activité, y compris en maladie, en congé parental ou en service détaché. Ils doivent exercer leurs fonctions depuis au moins trois mois à la date du scrutin.