JORF n°0130 du 5 juin 2008

Article 6

Article 6

Les représentants de l'administration titulaires et suppléants sont désignés par le directeur général de l'ONF parmi les cadres A de l'ONF dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats des élections.
Pour la désignation de ses représentants, l'administration doit respecter une proportion minimale d'un tiers de personnes de chaque sexe. Cette proportion est calculée sur l'ensemble des membres représentant l'administration, titulaires et suppléants.


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Version 1

Les représentants de l'administration titulaires et suppléants sont désignés par le directeur général de l'ONF parmi les cadres A de l'ONF dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats des élections.

Pour la désignation de ses représentants, l'administration doit respecter une proportion minimale d'un tiers de personnes de chaque sexe. Cette proportion est calculée sur l'ensemble des membres représentant l'administration, titulaires et suppléants.