JORF n°0130 du 5 juin 2008

Article 3

Article 3

La commission consultative paritaire est composée comme suit :
1° Représentants de l'administration :
― le directeur général ou son représentant ;
― cinq membres titulaires appartenant à un corps de catégorie A ou assimilé ;
2° Représentants du personnel :
― deux représentants titulaires au titre des personnels relevant des groupes IV à VI ;
― deux représentants titulaires au titre des personnels relevant du groupe III ;
― deux représentants titulaires au titre des personnels relevant des groupes I et II.


Historique des versions

Version 1

La commission consultative paritaire est composée comme suit :

1° Représentants de l'administration :

― le directeur général ou son représentant ;

― cinq membres titulaires appartenant à un corps de catégorie A ou assimilé ;

2° Représentants du personnel :

― deux représentants titulaires au titre des personnels relevant des groupes IV à VI ;

― deux représentants titulaires au titre des personnels relevant du groupe III ;

― deux représentants titulaires au titre des personnels relevant des groupes I et II.