Article 1
Il est créé auprès du directeur général de l'Office national des forêts une commission consultative paritaire compétente à l'égard de l'ensemble des personnels contractuels de droit public de l'Office national des forêts.
1 version
JORF n°0130 du 5 juin 2008
Article 1
Historique des versions
Version 1
Il est créé auprès du directeur général de l'Office national des forêts une commission consultative paritaire compétente à l'égard de l'ensemble des personnels contractuels de droit public de l'Office national des forêts.