JORF n°0121 du 25 mai 2008

Article 1

Article 1

La décision du 4 juillet 2007 portant délégation de signature (service de l'action administrative et de la modernisation) est abrogée.


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Version 1

La décision du 4 juillet 2007 portant délégation de signature (service de l'action administrative et de la modernisation) est abrogée.