JORF n°136 du 14 juin 2003

Article 1

Article 1

La fabrication, le conditionnement, l'importation, l'exportation, la distribution en gros, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, la détention en vue de la vente ou la distribution à titre gratuit et l'utilisation de produits cosmétiques contenant les éthers de glycol suivants :
- EDGME, éthylène-glycol dimethyl ether / 1,2 diméthoxyéthane (CAS n° 110-71-4) ;
- DEDGME, -diéthylène-glycol dimethyl ether / oxyde de bis (2 méthoxyéthyle) (CAS n° 111-96-16) ;
- TEDGME, triéthylène-glycol dimethyl ether / 2,5,8,11-tétraoxadodécane (CAS n° 112-49-2),
sont interdits à compter de la publication de la présente décision.


Historique des versions

Version 1

La fabrication, le conditionnement, l'importation, l'exportation, la distribution en gros, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, la détention en vue de la vente ou la distribution à titre gratuit et l'utilisation de produits cosmétiques contenant les éthers de glycol suivants :

- EDGME, éthylène-glycol dimethyl ether / 1,2 diméthoxyéthane (CAS n° 110-71-4) ;

- DEDGME, -diéthylène-glycol dimethyl ether / oxyde de bis (2 méthoxyéthyle) (CAS n° 111-96-16) ;

- TEDGME, triéthylène-glycol dimethyl ether / 2,5,8,11-tétraoxadodécane (CAS n° 112-49-2),

sont interdits à compter de la publication de la présente décision.