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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une décision sur les délégations de signature
Résumé. Un ancien arrêté sur les délégations de signature dans la police nationale est annulé.
La décision du 16 janvier 2026 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service de la protection) (NOR : INTC2601892S) est abrogée.