Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour la gestion des ressources humaines
Résumé M. Stéphane Schtahaups peut signer des papiers administratifs pour la gestion des ressources humaines, mais pas les contrats publics.
Délégation est donnée à M. Stéphane SCHTAHAUPS, administrateur général de l'Etat du grade transitoire, chargé d'exercer, par intérim, les fonctions de chef du service de gestion à la direction des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, dans la limite des attributions du service de gestion.
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