JORF n°0136 du 15 juin 2018

Article 1

Article 1

L'article 1er de la décision du 15 juillet 2013 susvisée est ainsi inséré rédigé :

« Art. 1. - Délégation est donnée à M. Christophe Tardieu, directeur général délégué et à Mme Aude Accary-Bonnery, directrice générale adjointe en charge de la stratégie et du contrôle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, à l'exception des arrêtés, relatifs aux domaines du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée. »


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de la décision du 15 juillet 2013 susvisée est ainsi inséré rédigé :

« Art. 1. - Délégation est donnée à M. Christophe Tardieu, directeur général délégué et à Mme Aude Accary-Bonnery, directrice générale adjointe en charge de la stratégie et du contrôle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, à l'exception des arrêtés, relatifs aux domaines du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée. »