JORF n°0131 du 9 juin 2018

Article 5

Article 5

L'article 14 de la même décision est modifié comme suit :
a) Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le candidat inéligible est remplacé par un candidat désigné dans le respect des règles définies aux deuxième et troisième alinéas de l'article 13. A l'occasion de cette désignation, le délégué de liste peut modifier l'ordre de présentation de la liste. » ;
b) Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les parts respectives de femmes et d'hommes telles que définies aux deuxième et troisième alinéas de l'article 13 s'apprécient sur la liste de candidats reconnus éligibles. ».


Historique des versions

Version 1

L'article 14 de la même décision est modifié comme suit :

a) Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Le candidat inéligible est remplacé par un candidat désigné dans le respect des règles définies aux deuxième et troisième alinéas de l'article 13. A l'occasion de cette désignation, le délégué de liste peut modifier l'ordre de présentation de la liste. » ;

b) Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Les parts respectives de femmes et d'hommes telles que définies aux deuxième et troisième alinéas de l'article 13 s'apprécient sur la liste de candidats reconnus éligibles. ».