Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marine Courtois, la délégation prévue à l'article 1er (b) est dévolue à M. Pierre Gmerek, attaché d'administration de l'Etat directement placé sous l'autorité de Mme Marine Courtois.
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JORF n°0133 du 11 juin 2014
Article 2
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Version 1
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marine Courtois, la délégation prévue à l'article 1er (b) est dévolue à M. Pierre Gmerek, attaché d'administration de l'Etat directement placé sous l'autorité de Mme Marine Courtois.