JORF n°0138 du 15 juin 2012

Article 8

Article 8

La décision du 23 juillet 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest) est abrogée.


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La décision du 23 juillet 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest) est abrogée.