JORF n°0138 du 15 juin 2012

Article 6

Article 6

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la délégation Aquitaine-Sud, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Antoine Savoye, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean Bourda-Couhet, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Philippe Pierre, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Patricia Mulcio, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Thierry Blons, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la délégation Aquitaine-Sud, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

M. Antoine Savoye, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Jean Bourda-Couhet, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Philippe Pierre, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Mme Patricia Mulcio, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Thierry Blons, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.