Article 18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature
Résumé Didier Nsimba peut signer des documents au nom du ministre, mais seulement ceux qu'on lui a dit et sous contrôle.
Délégation est donnée à M. Didier Nsimba, secrétaire administratif de classe normale, placé sous l'autorité de la cheffe de cabinet, à l'effet de signer au nom du ministre, les actes mentionnés à l'article 18, dans la limite de ses attributions.
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