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Décision du 5 juillet 2021

JORF n°0168 du 22 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de l'association de financement du parti politique 'ASSOCIATION DES AMIS DE FRÉDÉRIC MASQUELIER'

Résumé Une association a l'autorisation de faire des actions politiques dans toute la France et ses territoires d'outre-mer.

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 5 juillet 2021 :

- l'« ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI ASSOCIATION DES AMIS DE FRÉDÉRIC MASQUELIER (AFAFM) » inscrite au registre national des associations sous la référence W831011698, dont le siège social est situé : 8, boulevard d'Alsace, 83700 Saint-Raphaël, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « ASSOCIATION DES AMIS DE FRÉDÉRIC MASQUELIER (AAFM) » inscrit au registre national des associations sous la référence W831011662 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « territoire national français, y compris les territoires d'outre-mer ».

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Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 5 juillet 2021 :

- l'« ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI ASSOCIATION DES AMIS DE FRÉDÉRIC MASQUELIER (AFAFM) » inscrite au registre national des associations sous la référence W831011698, dont le siège social est situé : 8, boulevard d'Alsace, 83700 Saint-Raphaël, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « ASSOCIATION DES AMIS DE FRÉDÉRIC MASQUELIER (AAFM) » inscrit au registre national des associations sous la référence W831011662 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « territoire national français, y compris les territoires d'outre-mer ».