Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'une décision de délégation de signature
Résumé La décision de septembre 2020 sur la délégation de signature est annulée dès que la nouvelle décision commence.
La décision du 30 septembre 2020 portant délégation de signature (direction des services de transport) est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.
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