Le livre II de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005 modifiée est ainsi modifié :
I. - Au sous-paragraphe « 14.03.01.02 - Arthrodèse et arthrorise de la ceinture pelvienne [du bassin] » :
| Code | Texte | Activité | Phase | Remb. sous conditions | Accord préalable | Exo TM | Regroupement |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| NEDB454 [A, 7, J, K, T] | Arthrodèse de l'articulation sacro-iliaque par voie transpariétale, avec guidage radiologique Indication : les indications doivent être conformes aux indications prises en application de l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale concernant les dispositifs médicaux Environnement : les conditions de réalisation doivent être conformes aux conditions particulières d'utilisation prises en application de l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale concernant les dispositifs médicaux Facturation : le tarif prend en compte le guidage radiologique Anesthésie (GELE001) | 1 4 | 0 0 | 1 1 | ADC ADA |