Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une ancienne décision sur les signatures officielles
Résumé. Un ancien document qui autorisait certains employés à signer des documents officiels a été annulé.
La décision du 3 septembre 2025 portant délégation de signature (direction interministérielle du numérique) est abrogée.