Décision du 5 janvier 2026

Article 7

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Article 7

La décision du 3 septembre 2025 portant délégation de signature (direction interministérielle du numérique) est abrogée.

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Annulation d'une ancienne décision sur les signatures officielles

Résumé. Un ancien document qui autorisait certains employés à signer des documents officiels a été annulé.

La décision du 3 septembre 2025 portant délégation de signature (direction interministérielle du numérique) est abrogée.

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