Décision du 5 janvier 2026

Article 3

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Article 3

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre, les partenariats et conventions avec d'autres départements ministériels, des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire à :
1. M. le colonel Pierre Truquet, chef d'état-major du service militaire volontaire ;
2. M. le lieutenant-colonel Emmanuel Guillez, sous-chef d'état-major du service militaire volontaire.

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Délégation de signature pour les formations

Résumé. Le ministre délègue à deux officiers le pouvoir de signer des accords pour des formations professionnelles, civiques ou scolaires.

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre, les partenariats et conventions avec d'autres départements ministériels, des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire à :
1. M. le colonel Pierre Truquet, chef d'état-major du service militaire volontaire ;
2. M. le lieutenant-colonel Emmanuel Guillez, sous-chef d'état-major du service militaire volontaire.

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