Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. le colonel Thibault de Brebisson, chargé des fonctions de sous-directeur de la préparation des mobilisations, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

2. M. Dominique Bresson, administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur de la préparation des mobilisations, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

3. M. le colonel Pierre Jacquot, adjoint au sous-directeur des opérations destinées à la jeunesse, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

4. M. Guillaume Fayein, administrateur de l'Etat, chargé des fonctions de sous-directeur des ressources, dans la limite des attributions de la sous-direction.