Décision du 5 janvier 2021

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature électronique pour des demandes spécifiques

Résumé. Des fonctionnaires sont autorisés à signer électroniquement des demandes spécifiques dans le système Chorus Formulaires.

Délégation est donnée à l'effet de signer de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus Formulaires les demandes à :
1. Mme Céline Derouet et M. Yannick Chêne, attachés principaux d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement supérieur.
2. M. Daniel Nussbaumer, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, Mme Fanny Bouchut, professeure de lycée professionnel agricole de classe exceptionnelle, et M. Clément Teissèdre, attaché d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions de la sous-direction des établissements, des dotations et des compétences.
3. M. Rémi Proust, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts dans la limite des attributions de la sous-direction de la recherche, de l'innovation et des coopérations internationales.

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