JORF n°0007 du 8 janvier 2021

Article 10

Article 10

La décision du 20 mars 2020 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche) est abrogée.


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Version 1

La décision du 20 mars 2020 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche) est abrogée.